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Le nouveau protocole sanitaire du 23 mars 2021

le
télétravail

Depuis le 7 janvier un retour en présentiel est toujours possible un jour par semaine au maximum lorsque le salarié en exprime le besoin et avec l’accord de son employeur. (Voir article sur le protocole sanitaire du 6 janvier 2021)

Il est demandé aux employeurs dans les 16 départements soumis aux mesures sanitaires renforcées (annexe 2 du décret du 29 octobre 2020), de définir un plan d’action afin de limiter au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.

Le plan d’action doit être adapté à la taille de l’entreprise et sera élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité.
En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail  (cf article contrôle télétravail)

Si le protocole donne un cap, il ne peut se substituer aux obligations de l’employeurs dans l’évaluation et la mise en place de mesures adaptées pour la protection des collaborateurs.

Le télétravail peut être considéré comme une mesure efficace pour prévenir du risque d’infection de la COVID 19. Et conformément au principe de prévention énoncé dans l’article L.42121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

La restauration
collective

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue.

Manger tout seul à son bureau

En effet, chaque employé travaillant au bureau doit désormais prendre sa pause déjeuner dans des conditions encore plus drastiques. Il faut maintenant manger “seul”, de préférence à son poste de travail ou dans un espace aménagé.

Un décret publié le 14 février dernier autorise déjà les salariés à prendre leur repas à leur bureau à condition qu’une distance de deux mètres soit respectée entre eux.

Disposer d’un espace conséquent

Chaque collaborateur doit déjeuner en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne.
La jauge maximale doit par ailleurs être d’une personne pour 8m²


L’exécutif demande aussi aux employeurs d’allonger les plages horaires de leur réfectoire et de prévoir des services décalés pour éviter les attroupements.

Privilégier le panier-repas

Le protocole sanitaire mis à jour précise que des paniers-repas doivent être proposés et utilisés à chaque fois que les conditions le permettent, y compris dans les entreprises disposant d’un restaurant d’entreprise.

Les autres modifications

Le covoiturage

L’employeur doit limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule et de respecter l’application des gestes barrières.

En cas de nécessiter de covoiturer, il est désormais demandé une aération de quelques minutes du véhicule très régulière.

Les mesures d’isolement et de dépistage

Les entreprises sont tenues de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contact et symptomatiques.
Tout d’abord, les personnes symptomatiques doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. 
Si elles ne peuvent télétravailler, elles doivent se déclarer sur le site déclare.ameli.fr afin de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures

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