décret_du 26_décembre_2021_Cominté_Nationale_de_Prévention_et_de_Santé_au_Travail_CNPST

Comité National de Prévention et de Santé au Travail, parution du décret en date du 26 décembre 2021

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Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) une nouvelle publication au journal officiel est parue.

Le 26 décembre 2021 est paru au journal officiel, le décret qui fixe le cadre réglementaire du comité national de Prévention et de santé au Travail ( CNPST). 

Cette instance paritaire souhaitée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI (accord national interprofessionnel)  du 9 décembre 2020 et validée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce comité, instance de concertation et d’orientation de la politique publique de santé au travail, aura un rôle central à jouer dans la mise en place de la réforme de la santé au travail.

Dans son format paritaire, il aura pour mission de travailler sur les éléments essentiels de la réforme qui feront ensuite l’objet d’une traduction réglementaire :

  • Définition de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • Proposition des référentiels et principe de certification ;
  • Détermination des modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention.

La nouvelle gouvernance nationale en santé au travail est désormais instaurée.

Le comité se réunira pour la première fois au début du mois de janvier pour démarrer immédiatement ses travaux.

Pour consulter le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559777

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