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Le protocole sanitaire du 3 janvier 2022 et le télétravail

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Le lundi 3 janvier 2022, le protocole sanitaire s’applique aux entreprises.

Lors de nos interventions sur les RPS et/ou QVCT, le télétravail est un facteur sur lequel nous sommes plus que vigilant.

Même s’il est imposé aux entreprises et ce dès le lundi 3 janvier 2022, il est important d’associer et d’impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise pour en limiter les effets de contraintes ressentis.

Le protocole sanitaire applicable au 3 janvier 2022 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 comprend sur la partie télétravail :

Le protocole sanitaire entrera en vigueur lundi 3 janvier pour une durée de trois semaines minimum.

Le télétravail dans le protocole sanitaire

 – Un nombre minimal de 3 jours de télétravail pour les postes qui le permettent. 

Ces 3 jours sont obligatoires. le gouvernement en recommande un quatrième pour les entreprises qui peuvent le mettre en place.

– Contrairement à ce qui avait été annoncé, la souplesse liée à un calcul « en moyenne » du nombre de jours de télétravail contraint, est supprimée. 

– L’amende en cas de non respect des consignes gouvernementales sera de 1000€/salarié dans la limite de 50.000

Elle entrera en vigueur à compter du 15 janvier 2022, sous réserve de l’adoption de la future loi relative au passe vaccinal.

– Le protocole sanitaire n’a pas de valeur législative en tant que tel. 

Cependant, il permet de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les mesures qu’il contient et ne remplissent donc pas leur obligation de protection de leurs salariés.

– Une disposition prévue dans le Code du travail

Le recours au télétravail au sein d’une entreprise en cas d’épidémie est d’ailleurs inscrit dans le Code du travail depuis 2017 au moins.

 Le texte légal stipule qu' »en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail, rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »

LE PROTOCOLE SANITAIRE DU 03 JANVIER 2022 EN INFOGRAPHIE

CLIQUEZ POUR DÉCOUVRIR L’INFOGRAPHIE INTERACTIVE

TÉLÉCHARGEMENT DU PROTOCOLE NATIONALPOUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉSEN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Version applicable au 3 janvier 2022

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