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Le passeport de prévention

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail va mettre en place un passeport de prévention.

Ce passeport vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.

L’inscription des acquis de formation dispensés à l’initiative de l’employeur, des organismes de formation ou du salarié sera possible dans ce nouveau passeport prévention.

Il recense :

  • les certificats de formation,
  • les diplômes et les titres obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,
  • et atteste de l’acquisition de compétences. 

C’est un service à l’usage des travailleurs et des demandeurs d’emploi, ainsi que des employeurs et des organismes de formation qui l’alimentent. 

Il sera géré  par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux, le passeport prévention ouvrira en avril 2023 via un espace personnel en ligne.

Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Ce nouveau portail vise à informer et aider les futurs utilisateurs du passeport.

Travailleurs, employeurs ou organismes, rendez-vous sur votre espace dédié pour consulter les informations qui vous concernent.

 Les demandeurs d’emploi pourront, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.

L’employeur pourra, avec l’accord du salarié, consulter son passeport prévention afin d’être en conformité avec les obligations liées à la formation continue en matière de santé et de sécurité au travail.

L’autorisation donnée à l’employeur lui permet :

  • la consultation des éléments auxquels l’employeur n’a pas contribué,
  • le suivi des obligations de carnet en matière de formation à la santé et sécurité.

L’article 6 de la loi du 2 août 2021 prévoit que les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé au travail.

 

Plaquette_passeport_de_prevention_2022.pdf 

Solliciter les services d’un cabinet habilité IPRP et compétent en la matière comme Performance RH est une meilleure solution pour se faire accompagner dans la prévention des risques psychosociaux.

Les PROFESSIONNELS agissent sur les RPS et favorisent leur attractivité avec PERFORMANCE RH

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