La QVCT remplace la QVT
QVCT en lieu et place de la QVT La QVTC (Qualité de vie et des conditions de Travail) a succédé à la QVT (Qualité de vie au travail) lors de l’Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, certes une lettre de différence mais un impact plus conséquent. La QVT […]
Le 4e Plan Santé au Travail- 2021-2025
Les principes essentiels de ce nouveau plan santé Améliorer la prévention des risques psychosociaux et des risques professionnels sont la priorité du 4ème plan santé au travail. Ce nouveau plan donne bien la priorité à la prévention sur la réparation. La priorité est donnée à la prévention, à la qualité de vie et aux conditions […]
Personnes vulnérables, maintien du Chômage partiel à partir du 27 septembre 2021
À partir du 27 septembre, les salariés et travailleurs indépendants les plus à risque et dans l’impossibilité de pratiquer le télétravail pourront bénéficier de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. En effet, un décret publié au Journal officiel le 9 septembre prévoit un retour au bureau des travailleurs vulnérables. Dans le protocole national pour assurer […]
Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est parue au JO du 3 août. Elle prévoit de très nombreuses dispositions, qui ont notamment pour objet de renforcer la prévention en santé au travail, de moderniser les services de prévention et de santé au travail. Mais aussi, elle décloisonne […]
Rendu de la cour constitutionnel du 5 août et le pass sanitaire
Dans sa décision rendue ce jeudi 5 août, le conseil constitutionnel à rejeté le fait qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu avant son terme par l’employeur faute de pass sanitaire pour les employés de certains établissements recevant du public ou de preuve de schéma de vaccination complète pour les personnels de santé. Toutefois, […]