La mise en place du télétravail en entreprise hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeur est basée sur le volontariat.
Dès lors qu’un salarié informe l’employeur de sa volonté de passer au télétravail, l’employeur peut, après examen, accepter ou refuser sa demande.
C’est à l’employeur de supporter les frais. Toutefois, en cas de besoin et avec l’accord des salariés, les collaborateurs peuvent utiliser leurs outils personnels.
En cas de pandémie ou crise
Le CSE doit être consulté dans les plus brefs délais.
Les cas de pandémie ou de crise majeure doivent être anticipées dans un accord ou charte et le double volontariat ne s’applique pas.
Les règles d’organisation du travail au télétravail régulier ou occasionnel s’appliquent au télétravail en cas de pandémie ou crise majeure.
Télétravail : attention aux risques psychosociaux