Accord sur le télétravail

Accord sur le télétravail

Le télétravail dans l’entreprise

L’accord reconnaît le développement du recours au télétravail et invite donc les entreprises à se pencher sur les conditions de sa mise en place.

L’attention se doit d’être maintenue sur la préservation de la cohésion sociale interne. En effet, le télétravail peut accentuer pour certaines personnes la perte de lien social et augmenter la fragilité.

La prévention de l’isolement est un axe à prendre en compte par l’entreprise dans son axe  sur la santé au travail des salariés.

Il est recommandé que les managers soient, dès leur prise fonction, formés aux fondamentaux du management à distance et à la prise en compte des particularités de l’organisation du travail.

Les plages horaires de travail se doivent d’être prévues dans un accord ou charte.

Le 26 novembre 2020, le Medef et les syndicats de salariés(sauf la CGT) ont annoncé vouloir signer le nouvel accord interprofessionnel sur le télétravail après plusieurs tous de négociation.
Pas de révolution mais un lifting et ajustement de l'ANI de 2005.

Mise en pratique du télétravail

La mise en place du télétravail en entreprise hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeur est basée sur le volontariat.

Dès lors qu’un salarié informe l’employeur de sa volonté de passer au télétravail, l’employeur peut, après examen, accepter ou refuser sa demande.

C’est à l’employeur de supporter les frais. Toutefois, en cas de besoin et avec l’accord des salariés, les collaborateurs peuvent utiliser leurs outils personnels.

En cas de pandémie ou crise

Le CSE doit être consulté dans les plus brefs délais.

Les cas de pandémie ou de crise majeure doivent être anticipées dans un accord ou charte et le double volontariat ne s’applique pas.

Les règles d’organisation du travail au télétravail régulier ou occasionnel s’appliquent au télétravail en cas de pandémie ou crise majeure.

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