RPS harcèlement
Présentation d'une Étude de cas

Harcèlement Moral
Structurer, former, accompagner la commission paritaire, réaliser les entretiens et rédiger le compte rendu de l'enquête

Accompagner notre client et les membres d'une commission sur une enquête interne pour suspicion de harcèlement moral.

➡️Mettre en place d'une équipe adaptée aux besoins du client (spécialiste RPS, RH, avocat droit social, psychologue, DRH ancien Juge prud'homal)
➡️ Accompagner les membres de la commission
➡️ Rédiger le guide de process pour les épauler sur l'ensemble de la procédure interne
➡️ Rédiger le guide de cadrage des entretiens en fonction des personnes reçues
➡️ Former et préparer aux entretiens
➡️ Réaliser les entretiens
➡️ Rédaction du compte rendu de l'enquête

Pour info :
⚠️ La Cour de Cassation est venue confirmer qu’un employeur doit diligenter une enquête dès lors qu'un salarié se plaint d'agissements de harcèlement moral.

➡️ D’une manière générale, l'employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés s'il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu'il a été informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral

C'est un sujet sensible et d'actualité au regard des sollicitations de plus en plus nombreuses que nous recevons sur ce thème.